Premier Règlement
La raison sociale de l’association est : Association des loisirs de la Baie Kilkenny / Kilkenny Bay Association. Le but de l’association est de promouvoir la bonne entente et la pratique de sports en apportant des améliorations à la communauté de la baie Kilkenny. La plage et les environs sont entretenus pour l’usage exclusif des membres dans le but de maintenir un environnement sécuritaire pour les nageurs.
Deuxième Règlement
Seul les personnes et leur famille qui sont propriétaires / ou locataires d’une propriété située dans le district de la baie Kilkenny peuvent devenir membres ou même directeur de l’organisation. Les directeurs se réservent le droit de limiter le nombre de membres dans le but de respecter la sécurité de l’endroit et les consignes de notre assureur.
Troisième Règlement
Chaque membre de l’association jouit de tous les privilèges accordés aux membres en règle, à moins qu’il soit expulsé, selon les provisions des dits règlements. Les directeurs se réservent le droit de révoquer l’adhésion d’un individu ou une famille si le comportement de l’individu ou de la famille est contraire à l’esprit des lois qui régissent cette association. Le vote de la majorité des membres présents pourra être tenu lors d’une réunion spéciale ou régulière.
Quatrième Règlement
Article 1- Les membres de l’association sont tenus de payer une cotisation annuelle, d’un montant fixé par le conseil d’administration et proposé aux membres lors de l’assemblée annuelle. Le montant dû à chaque année est payable au plus tard à l’assemblée annuelle. Depuis 2011, les catégories sont les suivantes :
Forfait familial (incluant les étudiants à temps plein de moins de 20 ans)
Forfait de couple
Célibataire (plus de 18 ans)
L’âge d’or (65 ans et plus) Une contribution est appréciée mais pas requise
Article 2 - Un individu ou une famille qui utilise la plage pour plus de 8 jours au cours de l’été est tenu de payer une cotisation.
Article 3 – Le conseil d’administration peut, au besoin, proposer de nouveaux tarifs afin de palier aux besoins économiques de l’association.
Article 4 - Aucune cotisation spéciale ne sera exigée des membres de l’association, sans qu’un vote spécial soit tenu et approuvé par la majorité des membres.
Cinquième Règlement
Article 1 – Le conseil d’administration consistera d’un minimum de quatre (4) directeurs.
Article 2 – Chaque directeur sera élu par la majorité des membres lors de l’assemblée annuelle. Chaque directeur sera en poste jusqu’à l’élection de son successeur à moins qu’il /elle remette sa démission ou que son poste soit vacant suite à un décès, congédiement ou autre.
Article 3 – Les directeurs administreront les affaires de l’association en son nom, selon les modalités acceptées, toutes les ententes dont l’association peut légalement bénéficier.
Article 4 – Il y aura une réunion des nouveaux membres du conseil d’administration immédiatement après l’assemblée annuelle.
Article 5 – Les réunions régulières subséquentes seront tenues à la date et à l’endroit choisis par les membres du conseil d’administration.
Article 6 – Les directeurs peuvent, s’ils le jugent nécessaire, fixer un quorum pour l’assemblée annuelle ainsi que les réunions du conseil d’administration. La présence de 8 membres sur la liste officielle des membres de l’année précédente, constitue le quorum jusqu’à celui soit abrogé.
Article 7 – Tous règlements ou résolutions des directeurs seront décrétés ou adoptés lors de réunions régulières dûment convoquées.
Article 8 – Ordre du jour des réunions annuelles et des conseils d’administration :
1. Avis de convocation
2. Procès verbal de la dernière réunion
3. Rapport des finances
4. Vieux dossiers
5. Nouveau
6. Nomination de comités
7. Ajournement
Sixième Règlement
Article 1 – Le conseil d’administration sera composé d’un Président, Vice-président et d’un Secrétaire-trésorier. D’autres directeurs ou officiers peuvent être nommés au besoin. Ceux-ci exécuteront les taches qui leurs sont assignés par le conseil. La même personne pourrait cumuler plus d’un poste.
Article 2 – Les postes de Président, Vice-président et Secrétaire-trésorier seront choisis parmi les directeurs élus lors de l’assemblée annuelle.
Article 3 – La rémunération des officiers, agents et employés de l’association sera, au besoin, fixée par résolution.
Septième Règlement
Article 1 – L’année financière de l’association se termine le trente et une IIème (31) jour du mois de décembre de chaque année.
Article 2 – Les directeurs devront garder la comptabilité à jour, inscrivant tous les débits et crédits dans un grand livre ainsi qu’un registre des achats et des retours afin d’établir les biens immobiliers et les obligations de l’association.
Huitième Règlement
Article 1 – Tous les actes légaux, documents, contrats, engagements, certificats, instruments, garanties et transferts de l’association devront être signés par le Président ou le Vice-président et le Secrétaire-trésorier ou un directeur.
Article 2 – Tous les chèques, bordereaux, ordres de paiement acceptés ou endossés au nom de l’association devront être signés par un officier. La procédure sera déterminée au besoin par résolution du conseil d’administration.
Article 3 – Tous les fonds seront déposés au crédit de l’association dans une banque, caisse ou autre institution que le conseil d’administration aura approuvé.
Neuvième Règlement
Article 1 – Le bâtiment situé à côté de la plage, identifié comme le « Clubhouse » demeure la propriété de l’Association des loisirs de la baie Kilkenny pour l’usage de ses membres, tel que défini dans le Deuxième Règlement ainsi que la plage. Néanmoins, un individu ne peut utiliser l’endroit à ses propres fins. Uniquement les activités organisées par l’association sont autorisées.
Article 2- Un couvre-feu, limite des décibels ainsi que la durée des évènements tenus dans le « clubhouse » demeurent la responsabilité du conseil d’administration. Les directeurs peuvent, par résolutions, limiter les horaires de différentes activités, mais règle générale il ne devrait pas y avoir de bruits excessifs provenant du terrain de stationnement après 22:30 le soir. Exceptionnellement, le couvre-feu sera reporté à 23 :30 les soirs désignés pour ramasser des fonds pour notre association.
Dixième Règlement
Article 1 – L’assemblée annuelle des membres de l’Association des loisirs de la baie Kilkenny /Kilkenny Bay Association (2007) se tiendra au mois de juillet à tous les ans, dans le district de la baie Kilkenny au lac de l’Achigan, province de Québec. La date exacte, la place et l’heure seront déterminés par résolutions par le conseil d’administration.
Article 2 – Une réunion extraordinaire peut être demandé par le Président ou le Vice-président ainsi que par un minimum du quart du nombre des membres qui, devront faire parvenir une lettre à cet effet.
Article 3 – Un avis spécifiant l’endroit, la date et l’heure sera envoyé aux adresses figurant dans notre registre par courrier ou courriel. Une enseigne affichée près du « clubhouse » pour une période de deux semaines avant la dite réunion serait considérée comme substitut acceptable s’il y avait une réunion extraordinaire.
Article 4 – Un minimum de huit personnes qui se représentent ou sont porteurs d’une procuration lors d’une assemblée extraordinaire ou une assemblée annuelle, constituent un quorum. S’il n’y a pas quorum, les membres présents ont le pouvoir d’ajourner l’assemblée.
Onzième Règlement
Le conseil d’administration peut, au besoin, créer des règlements qui ne sont pas contraires aux lois ou aux règlements existants de la charte de l’Association des loisirs de la baie Kilkenny / Kilkenny Bay Association (2007).
Douzième Règlement
Un abonnement donne le droit à une (1) seule place pour une embarcation sur le quai, le rack à canots ou en dessous du clubhouse. Deux familles qui partagent la même maison devraient avoir un abonnement distinct.
Treizième Règlement
Les membres, propriétaires de bateaux de plaisance, qui désirent accrocher leur bateau au quai du côté ouest doivent s’adresser à un directeur. Nous disposons d’un maximum de (6) places qui seront allouées sur une base d’ancienneté. La même chose s’applique pour les places de rangement pour les embarcations sur le rack à canots/kayaks et sous le clubhouse.
Le privilège d’accès à la plage des membres ne peut être utilisé afin d’accéder à une embarcation amarrée dans la baie adjacente au clubhouse puisque ceci limiterait notre capacité de maintenir un lieu de baignade sécuritaire autour des quais pour tous les membres.
Revisé en juillet 2016